Les publications
Le guide d'élaboration des textes juridiques (Edition Novembre 2023)
Activités du Secrétariat Général du Gouvernement
Au titre de l'année 2022
Activités du Secrétariat Général du Gouvernement
Etat Récapitulatif des textes examinés par le SGG
Principales activités par secteur
Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
Etat des textes législatifs en cours d'examen auprès du Parlement
Au titre de l'année 2021
Activités du Secrétariat Général du Gouvernement
Etat Récapitulatif des textes examinés par le SGG
Principales activités par secteur
Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
Etat des textes législatifs en cours d'examen auprès du Parlement
Au titre de l'année 2020
Activités du Secrétariat Général du Gouvernement
Etat Récapitulatif des textes examinés par le SGG
Principales activités par secteur
Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
Etat des textes législatifs en cours d'examen auprès du Parlement
Au titre de l'année 2019
Activités du Secrétariat Général du Gouvernement
Etat Récapitulatif des textes examinés par le SGG
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Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
Etat des textes législatifs en cours d'examen auprès du Parlement
Au titre de l'année 2018
Activités du Secrétariat Général du Gouvernement
Etat Récapitulatif des textes examinés par le SGG
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Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
Etat des textes législatifs en cours d'examen auprès du Parlement
Au titre de l'année 2017
Activités du Secrétariat Général du Gouvernement
Etat Récapitulatif des textes examinés par le SGG
Principales activités par secteur
Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
Etat des textes législatifs en cours d'examen auprès du Parlement
Au titre de l'année 2016
Activités du Secrétariat Général du Gouvernement
Etat Récapitulatif des textes examinés par le SGG
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Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
Etat des textes législatifs en cours d'examen auprès du Parlement
Au titre de l'année 2015
Activités du Secrétariat Général du Gouvernement
Etat Récapitulatif des textes examinés par le SGG
Principales activités par secteur
Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
Etat des textes législatifs en cours d'examen auprès du Parlement
Au titre de l'année 2014
Activités du Secrétariat Général du Gouvernement
Etat Récapitulatif des textes examinés par le SGG
Principales activités par secteur
Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
Etat des textes législatifs en cours d'examen auprès du Parlement
Au titre de l'année 2013
Activités du Secrétariat Général du Gouvernement
Etat Récapitulatif des textes examinés par le SGG
Principales activités par secteur
Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
Etat des textes législatifs en cours d'examen auprès du Parlement
Au titre de l'année 2012
Activités du Secrétariat Général du Gouvernement
Etat Récapitulatif des textes examinés par le SGG
Principales activités par secteur
Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
Etat des textes législatifs en cours d'examen auprès du Parlement
Au titre de l'année 2011
Activités du Secrétariat Général du Gouvernement
Etat Récapitulatif des textes examinés par le SGG
Principales activités par secteur
Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
Etat des textes législatifs en cours d'examen auprès du Parlement
Au titre de l'année 2010
Activités du Secrétariat Général du Gouvernement
Etat Récapitulatif des textes examinés par le SGG
Principales activités par secteur
Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
Etat des textes législatifs en cours d'examen auprès du Parlement
Au titre de l'année 2009
Activités du Secrétariat Général du Gouvernement
Etat quantitatif des textes examinés par le SGG
Principales activités par secteur
Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
Etat des textes législatifs en cours d'examen auprès du Parlement
Au titre de l'année 2008
Activités du Secrétariat Général du Gouvernement
Etat quantitatif des textes examinés par le SGG
Principales activités par secteur
Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
Etat des textes législatifs en cours d'étude à l'APN
Au titre de l'année 2007
Activités du Secrétariat Général du Gouvernement
Etat quantitatif des textes examinés par le SGG
Principales activités par secteur
Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
Etat des textes législatifs en cours d'étude à l'APN
Au titre de l'année 2006
Activités du Secrétariat Général du Gouvernement
Etat quantitatif des textes examinés par le SGG
Principales activités par secteur
Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
Etat des textes législatifs en cours d'étude à l'APN
Au titre de l'année 2005
Activités du Secrétariat Général du Gouvernement
Etat quantitatif des textes examinés par le SGG
Principales activités par secteur
Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
Etat des textes législatifs en cours d'étude à l'APN
Au titre de l'année 2004
Activités du Secrétariat Général du Gouvernement
Etat quantitatif des textes examinés par le SGG
Principales activités par secteur
Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
Etat des textes législatifs déposés au Parlement et publiés
Etat des textes législatifs en cours d'étude à l'APN
Au titre de l'année 2003
Fonctionnement et activit�s du Secr�tariat Général du Gouvernement
Etat quantitatif des textes examinés par le SGG
Principales activités par secteur
Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
Etat des textes législatifs adoptés par le Parlement et publiés
Etat des textes législatifs en cours d'étude à l'APN
Au titre de l'année 2002
Fonctionnement et activit�s du Secr�tariat Général du Gouvernement
Etat quantitatif des textes examinés par le SGG
Principales activités par secteur
Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
